Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’affiches effectuées par Avenue des 5 Continents, ci-après « le Vendeur », sur le site https://www.avenuedes5continents. Elles définissent les droits et obligations du Client et du Vendeur dans le cadre de toute commande passée sur le site.
2. Produits
Le Vendeur propose à la vente des affiches destinées à un usage décoratif ou personnel. Les affiches sont imprimées à la demande après réception de la commande. Les caractéristiques essentielles de chaque affiche (dimensions, visuel, matériau, prix, disponibilité) sont indiquées sur le site. Les photographies et visuels des affiches ont une valeur indicative ; le rendu final peut varier selon l’écran et l’impression. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses offres ou ses produits à tout moment, sous réserve de leur disponibilité. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du type de produit.
3. Commande
Le Client passe sa commande directement sur le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute commande validée est définitive. Vérifiez bien vos informations. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de produit indisponible, d’erreur de prix ou de problème de paiement.
4. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont en euros TTC. TVA non applicable art. 293B du CGI. Le paiement s’effectue au moment de la commande par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Paiement sécurisé et chiffré. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Voir Politique de Retour et Remboursement. Conformément à la loi française, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et demander un retour. Exceptions : articles scellés s’ils ont été ouverts, articles non intacts, articles en promotion. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Après réception et vérification du produit, le Vendeur procède au remboursement via le même moyen de paiement utilisé par le Client, dans un délai de 14 jours.
7. Propriété intellectuelle
Nos services, toutes les marques déposées, les marques commerciales, les textes, les images, les graphismes, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci sont la propriété de Avenue des 5 Continents ou de ses concédants et sont protégés par les lois françaises et européennes relatives aux droits d’auteur, aux marques, aux brevets et à toute autre propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la législation française en vigueur et aux descriptions fournies sur le site. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de dommages indirects ou d’une mauvaise utilisation des produits par le Client.
9. Coordonnées
Pour toute question, demande de retour ou réclamation, vous pouvez écrire à : contact@avenuedes5continents. Pour toute demande relative à vos données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux français compétents.